Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"PHARE"
Numéro de dépôt :
1722419
Date de dépôt :
18/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2001
Présentation de la marque "PHARE"
Déposée le 18 février 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES DES RISQUES PROTEGESentreprise régie par le code des assurances) SIEGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "PHARE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "PHARE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PHARE" est expirée depuis le 18 février 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29