SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
Numéro de dépôt :
4403754
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
Présentation de la marque Espacil Accession Groupe ActionLogement AL
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Espacil Accession Groupe ActionLogement AL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) domicilié(e) 1 avenue Pierre Mendès France - 56600 - LANESTER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marine Jeudy domicilié(e) 20, Quai Duguay-Trouin - 35000 - RENNES - France.
La marque Espacil Accession Groupe ActionLogement AL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; Constructions immobilières, notamment maisons et appartements, édifices et monuments divers ;
Collectes de fonds; Consultation en matière financière; Consultations en matière immobilière; Estimations immobilières; Gérance de biens immobiliers; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; Prêts financiers; Service d'information en matière de biens immobiliers; Service de financement pour le développement immobilier; Service de prêts pour le logement; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains; Services de conseils en matière de biens immobiliers; Services de conseils financiers en matière d'investissements immobiliers; Services de financement pour achat immobilier; Services de financements pour prêts immobiliers; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété; Services en matière d'affaires immobilières; Transactions de fonds de commerce ou de logements (maisons, immeubles, appartements) neufs ou anciens; Vente de terrains à bâtir ;
Construction; Construction de travaux publics; Démolition de constructions; Entretien de bâtiments; Informations en matière de construction; Installation d'équipements de cuisine; Maçonnerie; Nettoyage de bâtiments; Nettoyage de locaux commerciaux; Nettoyage de locaux industriels; Nettoyage de sols; Peinture d'intérieur et d'extérieur; Peinture de bâtiments; Restauration de bâtiments; Services d'étanchéité [construction]; Services d'installation électrique; Services d'isolation [construction]; Services de construction; Services de développement immobilier [construction]; Services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers; Supervision de travaux de construction; Travaux de couverture de toits; Travaux de peinture; Travaux de plâtrerie; Travaux de plomberie; Aménagements extérieurs ou intérieurs de logement, à savoir : équipements de cuisine, installation électrique, isolation, maçonnerie, peinture, travaux de plâtrerie, travaux de plomberie, travaux de couverture de toits ;
Architecture; Conception architecturale pour l'aménagement urbain; Établissement de plans en matière de construction; Etudes de projets techniques; Levés de terrain; Planification en matière d'urbanisme; Recherches en matière de protection de l'environnement; Services d'architecture concernant l'aménagement de terrain; Services de conseil en matière de protection de l'environnement; Services de conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Espacil Accession Groupe ActionLogement AL"
