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Marques déposées par le nom "SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE A CAPITAL VARIABLE COOPERE"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Différence

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Différence de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE A CAPITAL VARIABLE COOPERE

Numéro de dépôt: 3223980
Date de dépôt: 6 mai 2003
Date d'expiration: 6 mai 2023

Classes: 00 06 08 09 11 16 20 21 35 41 44

DIFFERENCE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1316725
Date de dépôt: 7 décembre 1984
Date d'expiration: 7 décembre 2014

Classes: 00 16 35 41 42 44