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Marques déposées par la société SOCIETE ANONYME CIBA-GEIGY
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GRAMOTOX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAMOTOX
SOCIETE ANONYME CIBA-GEIGY

Numéro de dépôt :
1360275
Date de dépôt :
24/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/2006

Présentation de la marque GRAMOTOX

Déposée le 24 juin 1986 par la société SOCIETE ANONYME CIBA-GEIGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAMOTOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME CIBA-GEIGY domicilié(e) 2-4, rue Lionel Terray, 92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2067832) - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 804 538 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2067832) - France.

La marque GRAMOTOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAMOTOX est expirée depuis le 24 juin 2006.

SOCIETE ANONYME CIBA-GEIGY a également déposé les autres marques suivantes : FLUOTOX , HAIRVIF , BLOUKY , BLOUSSOY , TURBO ZM , FORCE CARRÉE , FLY-TOXOL , NEJ , PLIF , PLEUF


SOCIETE ANONYME CIBA-GEIGY - 2-4, rue Lionel Terray, 92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2067832) - France - SIREN 709804538


APPLIMA S.A. - (dossier no 2067832) - France


Renouvellement sans limitation le 26 avril 1996 n°2067832 - Publication au BOPI 1996-04-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

Substances pour l'horticulture et l'agriculture. Produits pour la destruction des plantes et des animaux nuisibles, herbicides, fongicides, insecticides.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.