Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOLVRAC
Numéro de dépôt :
1694483
Date de dépôt :
09/09/1991
Lieu de dépôt :
LAVAL
Date d'expiration :
09/09/2001
Présentation de la marque DOLVRAC
Déposée le 9 septembre 1991 par SOCIETE ANONYME CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « DOLVRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOLVRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250075 - Publication au BOPI 1998-02-19