Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRITEC
SOCIETE ANONYME BRITEC

Numéro de dépôt :
93482271
Date de dépôt :
01/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2003

Présentation de la marque BRITEC

Déposée le 1 septembre 1993 par SOCIETE ANONYME BRITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est SOCIETE ANONYME BRITEC, domicilié(e) 5 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91420 MORANGIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis Michel BRIATTE - France.

La marque BRITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482271.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRITEC est expirée depuis le 1 septembre 2003.


SOCIETE ANONYME BRITEC - 5 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91420 MORANGIS - France


Louis Michel BRIATTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

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