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Marques déposées par la société SOCIETE ANONYME ACTYS
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ACTYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTYS
SOCIETE ANONYME ACTYS

Numéro de dépôt :
92425333
Date de dépôt :
26/06/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2002

Présentation de la marque ACTYS

Déposée le 26 juin 1992 par la société SOCIETE ANONYME ACTYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME ACTYS domicilié(e) 164, Bd Mireille Lauze, 13010 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 542 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDITEUR S.A - France.

La marque ACTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425333.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTYS est expirée depuis le 26 juin 2002.


SOCIETE ANONYME ACTYS - 164, Bd Mireille Lauze, 13010 MARSEILLE - France - SIREN 387542368


AUDITEUR S.A - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

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