SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE "FINORQUAL"
Numéro de dépôt :
96638493
Date de dépôt :
13/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2006
Présentation de la marque MAISON DES LABELS & DES TERROIRS
Déposée le 13 août 1996 par la société SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE "FINORQUAL"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISON DES LABELS & DES TERROIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-38 du 20 septembre 1996.
Le déposant est la société SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE "FINORQUAL" domicilié(e) siège social : 3 rue Victor Hugo BP 38, 85001 LA ROCHE/YON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 480 706 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Paul CHAGNOLEAU Gérant SARL FINORQUAL - France.
La marque MAISON DES LABELS & DES TERROIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638493.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE "FINORQUAL" - siège social : 3 rue Victor Hugo BP 38, 85001 LA ROCHE/YON CEDEX - France - SIREN 407480706
M. Jean-Paul CHAGNOLEAU Gérant SARL FINORQUAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38
Viande, volaille et gibier, tous ces produits bénéficiant d'un label; Boisson, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences); Animaux vivants bénéficiant d'un label Fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt. Service d'Agriculture, à savoir: service pour la production, le développement, la promotion et la gestion des produits agro-alimentaires de qualité d'origine contrôlée et certifiée
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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