Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Plan de santé
Numéro de dépôt :
4133627
Date de dépôt :
14/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Plan de santé
Déposée par voie électronique le 14 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société André Barrat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Plan de santé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société André Barrat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 8 avril 2015 - Retrait total n°646351 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-08