Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AMBULANCES CATALANES
Numéro de dépôt :
1379955
Date de dépôt :
01/10/1985
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
01/10/1995
Présentation de la marque AMBULANCES CATALANES
Déposée le 1 octobre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société AMBULANCES CATALANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « AMBULANCES CATALANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AMBULANCES CATALANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379955.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMBULANCES CATALANES est expirée depuis le 1 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16