Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCEPAC
Numéro de dépôt :
1119051
Date de dépôt :
10/01/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FRANCEPAC
Déposée le 10 janvier 1980 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE AMALTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRANCEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1119051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°7328 - Publication au BOPI 1980-031