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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ALUMINIUM BLANC DIFFUSION - S.A.B.D
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SAB DIFFUSION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAB DIFFUSION
SOCIETE ALUMINIUM BLANC DIFFUSION - S.A.B.D., Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4111429
Date de dépôt :
11/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SAB DIFFUSION de SOCIETE ALUMINIUM BLANC DIFFUSION - S.A.B.D

Présentation de la marque SAB DIFFUSION

Déposée par voie électronique le 11 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ALUMINIUM BLANC DIFFUSION - S.A.B.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAB DIFFUSION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ALUMINIUM BLANC DIFFUSION - S.A.B.D domicilié(e) ZA LA CROIX SAINT-MATHIEU - 28320 - GALLARDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 926 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET YVES SEXER, M. Yves SEXER domicilié(e) 71 avenue Marceau - 75116 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37


SOCIETE ALUMINIUM BLANC DIFFUSION - S.A.B.D., Société par Actions Simplifiée - ZA LA CROIX SAINT-MATHIEU - 28320 - GALLARDON - France - SIREN 352926737


CABINET YVES SEXER, M. Yves SEXER - 71 avenue Marceau - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Inscription le 23 février 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663178 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 23 février 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663179 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 29 juillet 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°675416 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679220 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions métalliques ; conception et fabrication de cloisons amovibles, profilés métalliques, cloisons métalliques, structures métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; conception et fabrication de cloisons amovibles, profilés non métalliques, cloisons non métalliques, panneaux ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; conception et fabrication de cloisons amovibles.