SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3580101
Date de dépôt :
04/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2028
Présentation de la marque OFFRE-HABITAT.FR
Déposée le 4 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OFFRE-HABITAT.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-28 du 11 juillet 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE domicilié(e) 18 rue de Thann - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 750 735 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque OFFRE-HABITAT.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3580101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE, Société par actions simplifiée - 18 rue de Thann - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 945750735
Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518026 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Inscription le 17 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°731767 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-04-17
Inscription le 17 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°731766 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-04-17
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2018 n°2679175 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-04-17
Produits de l'imprimerie, papeterie, affiches, almanachs, autocollants (articles de papeterie), bandes adhésives pour la papeterie, bandes collantes pour la papeterie, blocs (papeterie), brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes de vœux, cartonnages, catalogues, chemises pour documents, circulaires, classeurs (articles de bureau), coffrets pour la papeterie (articles de bureau), couvertures (papeterie), crayons, dessins, dossiers (papeterie), écriteaux en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), éphémérides, faire-part (papeterie), fanions en papier, feuilles (papeterie), feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papier d'emballage, fiches (papeterie), formulaires, formules, représentations graphiques, images, impressions, imprimés, journaux, papier à lettres, livres, marques pour livres, livrets, maquettes d'architecture, magazines, articles de papeterie, papier, périodiques, photographies, photogravures, plans, prospectus, publications, registres (livres), répertoires, représentations graphiques, reproductions graphiques, revues (périodiques), sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, signets, sous-main, stylos, transparents (papeterie).
Publicité, agence de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux, périodiques, publications, revues, magazines pour des tiers services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, aide à la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, affichage, agences d'informations commerciales, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises dans le domaine de l'habitat, de l'imprimerie et de la publication d'annonces publicitaires et de vente), présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, transcription de communications, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, présentoirs publicitaires), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons et présentoirs publicitaires), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, facturation, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes ou d'annonces publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, recherche de marché, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, rédaction de textes ou d'annonces publicitaires, services de revues de presse, services de secrétariat.
Télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, agences de presse, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données, messagerie électronique, transmission de messages, d'images, d'annonces ou de textes, transmission de messages, d'images, d'annonces ou de textes assistée par ordinateur.
Architecture, services de dessinateurs d'arts graphiques, conception de systèmes informatiques, conseils en construction, conseils en matière d'économie d'énergie, établissement de plans pour la construction, consultation en matière de logiciels, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création, entretien et mise à jour de sites Web pour des tiers, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques (sites Web), dessin industriel, installation et mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs.
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