Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACKMENAGE
Numéro de dépôt :
1652927
Date de dépôt :
22/03/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/2001
Présentation de la marque PACKMENAGE
Déposée le 22 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ALSACIENNE D'ALUMINIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACKMENAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PACKMENAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACKMENAGE est expirée depuis le 22 mars 2001.
SOCIETE ALSACIENNE D'ALUMINIUM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36