Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BIOPAK
Numéro de dépôt :
1548413
Date de dépôt :
21/08/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/08/1999
Présentation de la marque BIOPAK
Déposée le 21 août 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ALSACIENNE D'ALUMINIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIOPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BIOPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOPAK est expirée depuis le 21 août 1999.
SOCIETE ALSACIENNE D'ALUMINIUM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07