Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MAISONS AKTUAL MAISONS ACTUAL
Numéro de dépôt :
1541525
Date de dépôt :
11/07/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/07/1999
Présentation de la marque MAISONS AKTUAL MAISONS ACTUAL
Déposée le 11 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) Société ALSACE ESPACE CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAISONS AKTUAL MAISONS ACTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MAISONS AKTUAL MAISONS ACTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°46131 - Publication au BOPI 1990-01