Déposée le 1 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) société Air France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DISTINCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-27 du 7 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) société Air France domicilié(e) 45 rue de Paris - 95747 - ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 495 178 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque DISTINCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
société Air France, Société anonyme - 45 rue de Paris - 95747 - ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE - France - SIREN 420495178
MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2005 n°2288592 - Publication au BOPI 2005-05-19
Inscription le 19 octobre 2001 - Changement de dénomination n°338385 - Publication au BOPI 2001-10-19
Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413341 - Publication au BOPI 2005-06-06
Inscription le 19 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°338386 - Publication au BOPI 2001-10-19
Inscription le 19 octobre 2001 - Changement de dénomination n°338387 - Publication au BOPI 2001-10-19
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2015 n°2604408 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-12-14
Cartes magnétiques, cartes magnétiques nominatives d'identification; support de données magnétiques, support de données optique.Affiches, brochures, formulaires, horaires imprimés; publication, à savoir points primes, billets primes, jetons de contrôle, tickets primes; tickets (billets), cartes d'abonnements.Accompagnement de voyageurs; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); affrètement; débarquement; déchargement; informations en matière de transport; location de voitures, locations de véhicules; organisation de voyages, organisation de croisières, organisation d'excursions; réservation de places transport), réservation pour les voyageurs; services de chauffeurs, services de transit; transport, transports aériens, transports aéronautiques, transports de passagers, transports de voyageurs; visites touristiques.Services hôteliers; location de logements temporaires; pensions; réservation d'hôtels; réservation de logements temporaires; réservation de pensions; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); restauration (repas)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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