Marque renouvelée - Marque en vigueur

AF
société Air France, société anonyme

Numéro de dépôt :
3575443
Date de dépôt :
15/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
15/05/2028
AF de société Air France

Présentation de la marque AF

Déposée le 15 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) société Air France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « AF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-25 du 20 juin 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) société Air France domicilié(e) 45 rue de Paris - 95747 - ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 495 178 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque AF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3575443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AF arrivera à expiration en date du 15 mai 2028.

société Air France a également déposé les autres marques suivantes : AIR CHARTER , BONJOUR PARIS , ESCALE VISIT FRANCE , FREQUENCE EUROPE , L'ENVOLEE , LIGNE D'HORIZON , TRIO , CLUB AIR FRANCE MADAME , GROUPE AIR FRANCE , PLANETE BLEUE


société Air France, société anonyme - 45 rue de Paris - 95747 - ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE - France - SIREN 420495178


Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25

Inscription le 16 mars 2011 - Renonciation partielle n°545311 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-16

Renouvellement avec limitation le 19 mars 2018 n°2675936 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-03-19

Couches en papier ou en cellulose, couche-culottes en papier ou en cellulose. Appareils pour l'enregistrement, le stockage, la conversion, la transmission, la reproduction de signaux, de messages, d'informations, de sons, ou d'images, supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatique notamment de titres de transport, de billets d'avion, de billets de voyage, de cartes d'embarquement ou de cartes d'accès à des salons d'attente, bornes automatiques, appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils magnétiseurs et démagnétiseurs de bandes magnétiques, supports de données magnétiques et optiques ou électroniques, appareils et instruments de lecture optique, appareils et instruments d'informations codées, lecteurs de codes d'accès, de cartes à mémoire, de cartes magnétiques, de cartes d'identification ou de cartes à puces, lecteurs de codes barres, disquettes informatiques, agendas électroniques, distributeurs de billets (tickets) notamment de transport, caméras vidéo, caméras Internet (Webcams), cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques permettant de capitaliser des points, cartes magnétiques encodées, cartes magnétiques d'abonnement, cartes magnétiques notamment destinées à l'assistance au voyage de personnes à mobilité réduite ou handicapées, cartes magnétiques de fidélité ou d'adhésion à un club ou à des services de mise en relation de personnes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cartes à puces, casques à écouteurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques optiques, disques magnétiques, cassettes vidéo, cassettes audio, bandes vidéo, DVD, CD-Rom, DVD-Rom, crayons électroniques pour unités d'affichage visuel, appareils pour l'enregistrement du temps, appareils pour l'enregistrement des distances, dispositifs électroniques d'identification de passagers, dispositifs électroniques d'identification et d'enregistrement de bagages ou de marchandises, appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, écrans vidéo, étiquettes électroniques pour marchandises ou bagages, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, émetteurs de signaux électroniques, raccordements électroniques, prises de courant, écrans d'ordinateur, écrans digitaux, écrans de visualisation, claviers d'ordinateurs ou de distributeurs automatiques, convertisseurs électriques, terminaux informatiques ou télématiques, microprocesseurs permettant notamment l'accès à des bases de données, centres serveurs de bases de données, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, signalisation lumineuse ou mécanique, balises lumineuses, appareils pour la sûreté du trafic aérien, appareils de navigation par satellite notamment destinés au transport aérien, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale, répondeurs téléphoniques, appareils de radio-messagerie, appareils de radio, écouteurs téléphoniques, écouteurs audio-vidéo, avertisseurs contre le vol, installations électroniques pour préserver du vol, caméras de surveillance, appareils d'enseignement et d'instruction audiovisuels, cartouches de jeux vidéo, machines à calculer, calculatrices électroniques de poche, assistants personnels électroniques (PDA), lecteurs MP3, port USB, clés de port USB, appareils de mesure de précision, instruments météorologiques, instruments d'observation, altimètres, appareils et instruments pour l'astronomie, instruments azimutaux, baromètres, boussoles, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, gilets de sauvetage, casques de protection, ceintures de sauvetage, bâches de sauvetage, combinaisons spéciales de protection des aviateurs, instruments et machines pour essais de matériaux, jumelles (optiques), longue-vues, loupes, articles de lunetterie, lunettes (optiques), lunettes de soleil, lunettes antiéblouissantes, visières antiéblouissantes, étuis à lunettes, masques respiratoires (autres que pour la respiration artificielle), appareils pour la sûreté du trafic aérien, interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), logiciels de réservation de titres de transport, de billets d'avions et de billets de voyages, logiciels permettant la mise en relation de personnes notamment dans le cadre du voyage ou des transports, logiciels permettant de télécharger des informations via l'Internet ou d'autres réseaux de communications, logiciels de jeux, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) notamment destinés au transport ou à la mise en relation de personnes dans le cadre des transports ou du voyage, publications électroniques téléchargeables, tableaux d'affichage électroniques, tapis de souris, traducteurs électroniques de poche, calculatrices de poche, appareils de radio, appareils de signalisation notamment à destination de voyageurs, appareils de contrôle (inspection) ou de secours (sauvetage). Badges en papier, billets (tickets), billets de transport, titres de transport (tickets), billets d'avion, tickets de transport, billets de voyage, billets de location de véhicules, blocs (papeterie), blocs à dessin, brochures, articles de bureau (à l'exception des meubles), cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes postales, cartes d'abonnement, cartes de fidélité, cartes d'identification, cartes d'embarquement, cartes d'adhésion à un club, cartes géographiques, planisphères en papier ou en carton, cartonnages, catalogues, chemises pour documents, circulaires, jetons de contrôle, coupe-papier (articles de bureau), couvertures (papeterie), crayons, porte-crayons, porte-mines, taille-crayons, magazines, lettres d'information, notices de sécurité pour avions, dossiers (papeterie), fournitures pour écrire, écriteaux en papier ou en carton, instruments d'écriture, écussons (cachets en papier), papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, matériel d'enseignement et d'instruction (à l'exception des appareils), enveloppes (papeterie), éphémérides, étiquettes non en tissu, faire-part (papeterie), fanions (en papier), feuilles (papeterie), fiches (papeterie), formulaires, formules, globes terrestres, représentations graphiques, gravures, horaires imprimés, images, impressions, imprimés, journaux, papier à lettres, linge de table (en papier), lithographies, livres, marques pour livres, livrets, manuels, mouchoirs de poche (en papier), menus en papier ou en carton, napperons en papier, nappes en papier, tapis de table en papier, rubans en papier, serviettes en papier, ronds de table en papier, serviettes de toilette en papier, essuie-main en papier, bavettes en papier, bavoirs en papier, dessous de verres, de carafes, de bouteilles ou de chopes à bière en papier ou en carton, serviettes à démaquiller en papier, articles de papeterie, papier, papier à lettres, presse-papiers, pochettes pour le voyage, pour passeports et documents d'identité, porte-chéquier, périodiques, photographies, supports pour photographies, photogravures, pince-notes, plans, plans d'aéroports, plans d'avions, portraits, prospectus, publications, registres (livres), répertoires, revues (périodiques), sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), signets, cartes de souhaits, sous-main, stylos, supports pour plumes et crayons, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, albums de coloriage, décalcomanies, almanachs, aquarelles, gouaches, eaux-fortes (gravures), peintures (tableaux), objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, atlas, autocollants (articles de papeterie), boîtes en carton ou en papier, cachets (sceaux), timbres (cachets), coffrets à timbres (cachets), supports à timbres (cachets), timbres à adresses, timbres à cacheter, timbres-poste, classeurs (articles de bureau), coffrets pour la papeterie (articles de bureau), jetons de contrôle, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, dessin, coupe-papier (articles de bureau), drapeaux en papier, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, pellicules en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, maquettes d'architecture, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, craie à écrire, emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier, bagues (anneaux) de cigares, gommes à effacer, élastiques de bureau, papier d'emballage, encres, tampons encreurs, encriers, figurines (statuettes) en papier, papier mâché ou carton, boîtes de peinture (matériel scolaire), rideaux en papier, stores en papier, tablettes à écrire, trousses à dessin, presse-papier, notices et manuels d'utilisation de systèmes informatiques, logiciels, ordinateurs ou périphériques d'ordinateurs. Colliers pour les animaux, boîtes à chapeaux en cuir, boîtes et caisses en cuir ou en carton-cuir, boîtes et caisses en fibre vulcanisée, bourses, cannes, cannes-sièges, cartables, porte-cartes (portefeuilles), étuis pour clés (maroquinerie), coffres de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ Vanity cases ”, porte-documents, sacs d'écoliers, serviettes d'écoliers, sacoches pour porter les enfants, fourreaux de parapluies, habits pour animaux, laisses, malles, mallettes, mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, muselières, ombrelles, parapluies, parasols, sacoches à outils (vides), sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs de plage, sacs de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), serviettes (maroquinerie), valises, trousses de voyage (maroquinerie), trousses de cabines, sacs de sport. Vêtements, chaussures, chapellerie, costumes de bain, maillots de bain, bandanas (foulards), bandeaux pour la tête (habillement), bavettes non en papier, bavoirs non en papier, couches en matière textile, couche-culottes en matière textile, blouses, bonneterie, bonnets, bretelles, caleçons, casquettes, ceintures (habillement), robes de chambre, chandails, chapeaux, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, chaussures de sport, chemises, chemisettes, lingerie de corps, costumes, costumes de mascarade, couvre-oreilles (habillement), cravates, dessous (sous-vêtements), écharpes, foulards, gants (habillement), gilets, imperméables, jupes, livrées, manteaux, pantalons, pantoufles, pardessus, parkas, peignoirs, pull-overs, pyjamas, robes, sandales, slips, tabliers (vêtements), uniformes, vestes, vêtements de sport, visières (chapellerie). Jeux, jeux de société, jeux de table, cartes à jouer, plateaux de jeux, étuis de cartes à jouer et de plateaux de jeux, jeux de construction, jouets, modèles réduits, modèles réduits d'avions, maquettes d'avions (jouets), modèles réduits de véhicules, véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets), peluches (jouets), poupées, marionnettes, jeux automatiques (machines) à prépaiement, jeux automatiques et consoles de jeux électroniques, jouets pour animaux domestiques, articles de gymnastique et de sport, masques de carnaval, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries). Publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par réseaux Internet, Intranet et Extranet, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services mercatiques et de promotion pour les compagnies aériennes, services d'abonnement à des journaux, magazines, revues, périodiques ou à des lettres d'information (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, affichage, estimation en affaires commerciales, agences d'informations commerciales, analyse de prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, location de machines et d'appareils de bureau, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, courrier publicitaire, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, gestion de fichiers informatiques notamment sur réseaux Internet, Extranet ou Intranet, gestion de bases de données notamment sur réseaux Internet, Extranet ou Intranet, location d'espaces publicitaires, sondage d'opinion, projets (aides à la direction des affaires), promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, relations publiques, établissement de relevés de comptes, services de secrétariat, information statistique, vérification de comptes, gestion de primes promotionnelles, fidélisation de clientèle et de personnel au travers d'actions promotionnelles ou publicitaires, services de gestion d'un programme de fidélité notamment dans le domaine du transport aérien, passation et réception de commande de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de ventes aux enchères notamment sur réseaux Internet, Extranet ou Intranet, décoration de vitrines, démonstration de produits, étude de marché, recherche de marchés, prévisions économiques, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, services de vente au détail de titres de transport, de billets d'avions, de billets de voyage, de billets de réservation de chambres d'hôtels, de places ou de tables de restaurants ou de tickets de réservation de véhicules notamment par réseaux Internet, Intranet ou Extranet, gestion administrative ou commerciale de points de fidélité ou de bons dans le cadre d'un programme de fidélisation de clientèle, services d'informations commerciales, de publicité et de promotion des ventes pour des tiers par la gestion de sites Internet marchands. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, analyse financière, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, émission et diffusion de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, gestion et investissement de capitaux, services de cartes de crédit, de débit ou de paiement, cautions (garanties), opérations de changes, émission de chèque de voyages, émission de chèques-cadeaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques), services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution, placement et gestion de fonds, transfert électronique de fonds, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, transactions financières, gestion de comptes de valeurs, gestion de comptes de valeurs dans le cadre de fidélisation de clientèle dans le domaine des affaires financières, gestion de comptes de valeurs dans le cadre de fidélisation de clientèle et du personnel dans le domaine du transport aérien ou de la mise en relation de personnes, agences en douane, service d'exécution des formalités douanières, mécénat financier, évaluation (estimation de biens immobiliers), gérance de biens immobiliers, cote en bourse, cautions (garanties). Construction, entretien, révision, nettoyage, lavage et réparation de véhicules, de véhicules aériens, de véhicules de transport et ou d'avions, construction, entretien, nettoyage de bâtiments, d'infrastructures aéroportuaires, d'aéroports, d'aérogares, d'entrepôts, de garages, de parkings, de pistes ou routes d'aéroports, entretien et nettoyage de cabines, d'habitacles ou de soutes d'avions, entretien et nettoyage de sols, de surfaces, de sièges, de fauteuils, de tablettes, de coffres de rangement, de coffres à bagages, de cendriers, de poubelles, d'écrans vidéo notamment à bord d'avions ou dans l'enceinte d'aéroports, entretien et nettoyage de toilettes, supervision (direction) et coordination de services de construction, d'entretien, de révision, de nettoyage, de lavage et de réparation de tous véhicules ou bâtiments, stations-services à savoir approvisionnement en carburant et entretien d'avions, services de dégivrage et de déneigement de routes, de pistes d'aéroports, de véhicules et notamment de véhicules aériens, nettoyage et entretien d'appuie-têtes, d'oreillers, de coussins, de couvertures, de draps, de serviettes, de linge de table ou de toilette notamment fournis à bord des avions ou dans l'enceinte d'aéroports, nettoyage et entretien d'équipements et appareils électriques, électroniques, audio et vidéo notamment fournis à bord des avions ou dans l'enceinte d'aéroports, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) et notamment d'avions, informations en matière de construction, d'entretien, de révision, de nettoyage, de lavage ou de réparation de tous véhicules ou bâtiments, désinfection de tous véhicules ou bâtiments, nettoyage de vaisselle, plats, couverts, verres, verrerie, installation, entretien et réparation de dispositifs signalant les incendies. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de téléphones, messagerie électronique, messagerie électronique destinée au transport ou à la mise en relation ou la rencontre de personnes notamment durant un voyage, messagerie électronique destinée à la mise en place d'une communauté virtuelle sur Internet, messagerie électronique destinée à la mise en place de réseaux sociaux, courrier électronique, transmission d'informations, de données, de messages, d'images ou de sons notamment dans le cadre du transport ou de la mise en relation de personnes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, communications téléphoniques, services téléphoniques, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de dépêches, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, diffusion de programmes de télévision, location d'appareils de télécommunication, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, services de courrier électronique, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (pour la télécommunication), services d'échange de correspondances (télécommunications), services d'affichage électronique notamment dans le domaine du transport ou de la mise en relation de personne, fourniture d'accès à des sites Internet et/ou des moteurs de recherches (portails), location de temps d'accès à des réseaux informatiques, fourniture de forums de discussion sur l'Internet notamment dans le domaine du transport ou de la mise en relation de personnes, services de télécommunication permettant d'accéder à une communauté d'échange virtuelle, centres d'appels téléphoniques, services de permanences téléphoniques, collecte et transmission d'informations par téléphone ou par réseaux Internet, Intranet ou Extranet, transmission et diffusion d'informations, de données, de messages, d'images ou de sons sur réseaux Internet, Intranet ou Extranet permettant la réservation de titres de transport, de billets de voyages ou de billets d'avion, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à un réseau informatique permettant notamment la réservation, la délivrance, l'impression, le retrait de titres de transport, de billets de voyage ou de billets d'avion, fourniture d'accès à un réseau informatique permettant notamment la réservation de chambres d'hôtels, de places ou de tables de restaurants ou de véhicules, services de transmission de commandes à distance par réseaux Internet, Intranet et Extranet. Transport, emballage et entreposage de marchandises, transport de passagers, transport de voyageurs, transport d'animaux, organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, services d'hôtesses de l'air (accompagnement de voyageurs), transports aériens, transports aéronautiques, affrètements, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), services d'agences de voyage, services d'autobus ou d'autocars, transport en automobile, services de chauffeurs, livraison de colis, conditionnement de produits, distribution du courrier, distribution de journaux, de magazines, de brochures ou de consignes de sécurité dans les aéroports ou à bord d'avions, dépôt de marchandises, distribution (livraison) de bagages, de repas, de boissons, de produits, de marchandises, empaquetage de marchandises, informations en matière d'entreposage, organisation d'excursions, services d'expédition, fret (transport de marchandises), informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules, informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux, location de véhicules, messagerie (courrier ou marchandises), services de parc de stationnement, réservation de billets de voyage, de titres de transport ou billets d'avions, stockage, services de taxis, visites touristiques, services de transit, réservation pour le transport, réservation pour le transport de passagers, de marchandises et d'animaux, réservation pour les voyages et les locations de véhicules, transport de valeurs, services de navettes automobiles, enregistrement de bagages, de marchandises et de passagers, chargement et déchargement d'avions, mise à disposition de véhicules aériens, représentation de compagnies aériennes et de compagnies de location de véhicules, transport en commun de passagers, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location d'automobiles, location de conteneurs d'entreposage, courtage de fret, courtage de transport, location d'entrepôts, de garages, location de fauteuils roulants, mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers dans les aéroports, location de places de stationnement, pilotage, services de sauvetage, opérations de secours (transport), prêt, location et mise à disposition de véhicules aériens ou d'avions, consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas, chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes d'avions, manutention de marchandises et de bagages notamment dans les aéroports, manutention (chargement/déchargement) de rampes d'accès ou de passerelles, organisation de transferts et transits de passagers, d'équipages, de personnel naviguant ou de bagages d'un aéroport ou d'un avion vers un autre aéroport ou avion, distribution d'énergie notamment à bord d'avions. Divertissement, activités sportives et culturelles, services de billetterie (divertissement), services de clubs (divertissement) permettant la mise en relation de personnes, services de clubs (divertissement) ayant trait aux voyages ou au transport, services de clubs (divertissement) destinés à la constitution de réseaux sociaux, services de clubs (divertissement) permettant la constitution d'une communauté virtuelle d'internautes, organisation et conduite de conférences, de concours, de colloques, de compétitions sportives, de concerts ou d'expositions à buts culturels ou éducatifs, informations en matière de divertissement, de récréation, de loisirs ou de formation, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, services d'imagerie numérique, information en matière de récréation, services de jeu proposés à partir d'un réseau informatique, réservation de places de spectacles ou de concerts, organisation de manifestations ou de cérémonies commémoratives, formation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de livres, journaux, périodiques, manuels, manuels d'instructions, brochures, lettres d'information, de formulaires, notices de sécurité ou d'horaires imprimés, publications électroniques de livres, journaux, périodiques, manuels, manuels d'instructions, brochures, lettres d'information, de formulaires, notices de sécurité ou d'horaires imprimés, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, divertissement multimédia ou informatique, production, montage ou location de supports de données audio et/ou vidéo, de CD, de CD-Rom, de DVD ou de DVD-Rom, location et projection de films cinématographiques, reportages photographiques, services de loisirs, services de musées (présentation, composition), services de traduction, mise à disposition d'installations sportives. Conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création, gestion, entretien, hébergement et mise à jour de sites Web notamment dans le cadre du transport ou de voyages, création, gestion, entretien, hébergement et mise à jour de sites Web offrant des services de mise en relation de personnes, de rencontres, de partage et d'échanges d'informations, création, gestion, entretien, hébergement et mise à jour de sites Web permettant de créer, d'accéder à des informations sur les personnes et notamment à des profils personnels, des forums de discussions, des rassemblements virtuels ou des réunions virtuelles, création, gestion, entretien, hébergement et mise à jour de sites Web permettant la création et le fonctionnement d'une plateforme Internet constituant une communauté virtuelle d'échange ou de partage d'informations, duplication de programmes informatiques, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, de prologiciels, de bases de données informatiques, location de logiciels informatiques, de prologiciels, de bases de données informatiques, mise à jour de logiciels, de prologiciels, de bases de données informatiques, élaboration (conception) de logiciels, de prologiciels, de bases de données informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, de prologiciels, de bases de données informatiques, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conception, développement et gestion technique de réseaux informatiques ou de télécommunications, reconstitution de bases de données, services d'information et d'analyse météorologique, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), services de protection contre les virus informatiques, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, contrôle de qualité, contrôle technique de véhicules, de véhicules aériens ou d'avions, dessin industriel, essai de matériaux, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction) notamment de bâtiments aéroportuaires, recherches en matière de protection de l'environnement, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services de restauration (alimentation), services de restauration en vol, services de restauration à bord des avions, services de restauration dans l'enceinte d'aéroports, hébergement temporaire, location ou mise à disposition de salles de réunion, de salles d'attente, d'espaces de détente ou de relaxation notamment dans l'enceinte d'aéroports, location ou mise à disposition d'appareils électroménagers, location de chaises, tables, mobilier, linge de table, de toilette ou de bain, verrerie, services de restaurants, de restaurants libre-service, de bars, cafés-restaurants, cafétérias, services hôteliers, réservation d'hôtels, de restaurants, de bars ou de café-restaurants, restaurants libre-service, services d'informations en matière d'hôtellerie ou de restauration, services de traiteurs, préparation et fourniture de repas, boissons et produits alimentaires notamment à bord d'avions. Services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, assistance médicale, salons de beauté, salons de coiffure, location d'installations sanitaires, services de manucure, massage, services d'un psychologue, services de santé, services de télémédecine, services de visagistes, conception d'aménagements paysagers notamment dans l'enceinte d'aéroports. Inspection de bagages ou de marchandises à des fins de sécurité, consultation en matière de sécurité, consultation en matière de sécurité aéroportuaire, consultation et évaluation en matière de sécurité des personnes et des biens notamment à bord d'avions, dans l'enceinte des aéroports ou dans le domaine du transport et des voyages, mise en sécurité de conteneurs, accompagnement en société (personnes de compagnie), escorte (protection rapprochée), services d'extinction de feu, services de contrôle de passagers (examen de sécurité) notamment dans l'enceinte d'aéroports ou à bord d'avions, services d'accès sécurisés (contrôle) aux salons d'aéroports, aux salles d'attentes ou aux espaces de détente ou de relaxation, inspection à des fins de sécurité notamment dans les aéroports ou à bord d'avions, recherche de personnes portées disparues, service de retour des objets trouvés, surveillance des alarmes anti-intrusion, services de sécurité et de surveillance pour les avions ou dans l'enceinte d'aéroports, agences de surveillance nocturne notamment dans l'enceinte d'aéroports, location d'habits, de vêtements ou d'uniformes, services juridiques, services de gérance de droits de propriété intellectuelle, services de gérance de droits de marques, dessins et modèles, brevets d'invention, noms de domaine, logiciels ou droits d'auteur, enregistrement de noms de domaine, concession de licences de droits de propriété intellectuelle, concession de licences de marques, de dessins et modèles ou de brevets d'invention, services de contentieux, recherches judiciaires, médiation, recherches légales, agences de rencontres ou de mise en relation de personnes notamment sur réseaux Internet, Extranet ou Intranet, services de rencontres ou de mise en en relation de personnes sur Internet, services de rencontres par le biais d'une plateforme Internet, Extranet ou Intranet permettant l'échange ou le partage d'informations ou d'expériences, services de mise en relation ou de rencontres de personnes notamment dans les aéroports, lors de vols aériens ou lors de voyages, services de rencontres destinées à la constitution de réseaux sociaux, services de rencontres ou de mise en relation de personnes, services de rencontres ou de mise en relation de personnes autour du voyage ou des transports.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.