Déposée le 28 juin 1996 par la société Société AIGLE FERMETURES INDUSTRIELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONTENAY FERMETURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est la société Société AIGLE FERMETURES INDUSTRIELLES domicilié(e) dont le siège social est Rue Jean Baptiste Biot, 61300 L'AIGLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 978 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEROME THOMAS et ASSOCIES - France.
La marque FONTENAY FERMETURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société AIGLE FERMETURES INDUSTRIELLES - dont le siège social est Rue Jean Baptiste Biot, 61300 L'AIGLE - France - SIREN 404978991
JEROME THOMAS et ASSOCIES - France
Demande de renouvellement le 11 janvier 2008 n°2360320 - Publication au BOPI 2008-01-11
Inscription le 7 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°472664 - Publication au BOPI 2008-03-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497913 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20
- Métaux communs et leurs alliages matériaux de construction métalliques, serrurerie métallique - Constructions métalliques transportables - Portes et grilles métalliques - Portes et grilles non métalliques - Constructions transportables non métalliques - Services d'installation. - Entretien et réparation d'objets métalliques (grilles et portes) ou non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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