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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société AGRO MARCHE STRATEGIES (AMS
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DAME ROUGELINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAME ROUGELINE
Société AGRO MARCHE STRATEGIES (AMS) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99781057
Date de dépôt :
11/03/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/03/2009

Présentation de la marque DAME ROUGELINE

Déposée le 11 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) Société AGRO MARCHE STRATEGIES (AMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DAME ROUGELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société AGRO MARCHE STRATEGIES (AMS domicilié(e) Pépinière Agroparcn, MONTFAVET, 84140 AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 179 580 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Pierre GASNIER Société ARNAUD-BENELBAZ-GASNIER - France.

La marque DAME ROUGELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781057.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAME ROUGELINE est expirée depuis le 11 mars 2009.


Société AGRO MARCHE STRATEGIES (AMS) Société Anonyme - Pépinière Agroparcn, MONTFAVET, 84140 AVIGNON - France - SIREN 380179580


Maître Jean-Pierre GASNIER Société ARNAUD-BENELBAZ-GASNIER - France


Inscription le 18 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491146 - Publication au BOPI 2009-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

" Tomates fraîches ".