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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGRICOLE DU VEXIN NORMAND - SAVN
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MIXAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MIXAL
SOCIETE AGRICOLE DU VEXIN NORMAND - SAVN, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99819366
Date de dépôt :
25/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/10/2029

Présentation de la marque MIXAL

Déposée le 25 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGRICOLE DU VEXIN NORMAND - SAVN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MIXAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGRICOLE DU VEXIN NORMAND - SAVN domicilié(e) Route des Andelys - 27150 - SAUSSAY LA CAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 673 650 305 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCA NATUP, Mme PENEAU Céline domicilié(e) 16 RUE Georges Charpak - 76130 - MONT-SAINT-AIGNAN - France.

La marque MIXAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MIXAL arrivera à expiration en date du 25 octobre 2029.

SOCIETE AGRICOLE DU VEXIN NORMAND - SAVN a également déposé les autres marques suivantes : MIXALIME


SOCIETE AGRICOLE DU VEXIN NORMAND - SAVN, Société par Actions Simplifiée - Route des Andelys - 27150 - SAUSSAY LA CAMPAGNE - France - SIREN 673650305


SCA NATUP, Mme PENEAU Céline - 16 RUE Georges Charpak - 76130 - MONT-SAINT-AIGNAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Demande de renouvellement le 22 janvier 2009 n°2395533 - Publication au BOPI 2009-01-22

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Inscription le 20 juillet 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°502212 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 3 août 2009 n°2414975 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-03

Inscription le 18 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516944 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2019 n°2727918 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-10-10

Aliment pour bétail.