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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA
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DOMAINE DE SAMULETTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SAMULETTO
SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA SAS

Numéro de dépôt :
3324911
Date de dépôt :
22/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2014
DOMAINE DE SAMULETTO de SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA

Présentation de la marque DOMAINE DE SAMULETTO

Déposée le 22 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE SAMULETTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-53 du 31 décembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA domicilié(e) TERRAVECCHIA,20270 TALLONE - 20270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 557 882 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick MAYET Avocat domicilié(e) 8, rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque DOMAINE DE SAMULETTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE SAMULETTO est expirée depuis le 22 novembre 2014.


SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA SAS - TERRAVECCHIA,20270 TALLONE - 20270 - France - SIREN 317557882


Patrick MAYET Avocat - 8, rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-17

Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53

Vins de pays.