Déposée le 5 juin 2003 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société AGRICOLE DE LA DOUBLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « PAÏNOUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société AGRICOLE DE LA DOUBLE domicilié(e) BISCAYE ECHOURGNAC,24410 SAINT AULAYE - 24410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 980 335 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE SERMET SOCIETE d'AVOCATS à la COUR domicilié(e) 1, Quai Wilson,33323 BEGLES CEDEX - 33323 - France.
La marque PAÏNOUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société AGRICOLE DE LA DOUBLE EURL - BISCAYE ECHOURGNAC,24410 SAINT AULAYE - 24410 - France - SIREN 611980335
CABINET DE SERMET SOCIETE d'AVOCATS à la COUR - 1, Quai Wilson,33323 BEGLES CEDEX - 33323 - France
Inscription le 4 janvier 2005 - Rejet partiel n°405164 - Publication au BOPI 2005-01-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-03
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Produits laitiers et notamment des fromages. Préparations faites à base de céréales, de noix de muscade et notamment des produits laitiers à base de céréales, pains, yagourts glacés… Analyse, recherche et développement de procédés industriels nécessaires à la fabrication des produits laitiers. Transfert (mise à disposition) de savoir-faire industriel ; étude et recherche de toutes natures aux entreprises et aux collectivités publiques à savoir conseil technique en matière de fabrication de produits laitiers et notamment les méthodes de fabrication de produits laitiers.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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