Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RHUM PAILLE
Numéro de dépôt :
3240896
Date de dépôt :
05/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RHUM PAILLE
Déposée le 5 août 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE AGRICOLE DE BOLOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RHUM PAILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE AGRICOLE DE BOLOGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388487 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37