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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE AGGLOMERES DE DON
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PAVASOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAVASOL
SOCIETE AGGLOMERES DE DON S.A.

Numéro de dépôt :
1548058
Date de dépôt :
11/08/1989
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
11/08/1999

Présentation de la marque PAVASOL

Déposée le 11 août 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE AGGLOMERES DE DON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « PAVASOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE AGGLOMERES DE DON domicilié(e) B.P. 2 Chemin du Halage, 59272 DON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LEBAS-CHAILLET-TRESCA, Avocats LILLE - France.

La marque PAVASOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVASOL est expirée depuis le 11 août 1999.


SOCIETE AGGLOMERES DE DON S.A. - B.P. 2 Chemin du Halage, 59272 DON - France


SCP LEBAS-CHAILLET-TRESCA, Avocats LILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07

Matériaux de construction non métallique;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques