Déposée le 25 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Société AGFA GEVAERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « AGFA Fidélia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société AGFA GEVAERT domicilié(e) 274-276 ave Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 729 197 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET B. ARLOTTI - France.
La marque AGFA Fidélia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825310.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société AGFA GEVAERT S.A. - 274-276 ave Napoléon Bonaparte, 92500 RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 775729197
CABINET B. ARLOTTI - France
Inscription le 25 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331632 - Publication au BOPI 2001-09-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Produits chimiques destinés à la photographie, Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction des images, appareils et instruments photographiques et cinématographiques, appareils de développement pour la photographie, pellicules (films) impressionnés, et périphériques d'ordinateurs. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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