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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS – S.A.T.A.R. Marché d'Intérêt National
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TRANSPORTS PEINETTY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSPORTS PEINETTY
SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS – S.A.T.A.R. Société par Actions Simplifiée Marché d'Intérêt National

Numéro de dépôt :
3238536
Date de dépôt :
28/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
28/07/2013

Présentation de la marque TRANSPORTS PEINETTY

Déposée le 28 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS – S.A.T.A.R. Marché d'Intérêt National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « TRANSPORTS PEINETTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-36 du 5 septembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS – S.A.T.A.R. Marché d'Intérêt National domicilié(e) 47000 AGEN - 47000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 026 320 093 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.L.A.R.L. François DUVAL & ASSOCIES Société d'Avocats au capital de 200 000 euros 408756393 RCS AGEN domicilié(e) Lieu dit “ Le Belvédère ”,47510 FOULAYRONNES - 47510 - France.

La marque TRANSPORTS PEINETTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPORTS PEINETTY est expirée depuis le 28 juillet 2013.

SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS – S.A.T.A.R. Marché d'Intérêt National a également déposé les autres marques suivantes : EXPRIMIS


SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS – S.A.T.A.R. Société par Actions Simplifiée Marché d'Intérêt National - 47000 AGEN - 47000 - France - SIREN 026320093


S.E.L.A.R.L. François DUVAL & ASSOCIES Société d'Avocats au capital de 200 000 euros 408756393 RCS AGEN - Lieu dit “ Le Belvédère ”,47510 FOULAYRONNES - 47510 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01

Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Réservation de places de voyage.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.