Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ACTION MEDIC'ASSISTANCE
Société ACTION MEDIC' ASSISTANCE

Numéro de dépôt :
93467743
Date de dépôt :
06/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ACTION MEDIC'ASSISTANCE

Déposée le 6 mai 1993 par la société Société ACTION MEDIC' ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION MEDIC'ASSISTANCE »

Le déposant est la société Société ACTION MEDIC' ASSISTANCE domicilié(e) 39 quai de Valmy PARIS 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 062 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE Martine HADDAD BIJAOUI Avocat - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque ACTION MEDIC'ASSISTANCE est expirée depuis le 6 mai 2003.


Société ACTION MEDIC' ASSISTANCE - 39 quai de Valmy PARIS 75010 - France - SIREN 388062812


MAITRE Martine HADDAD BIJAOUI Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-02

Inscription le 30 janvier 1995 - RENONCIATION TOTALE n°181161 - Publication au BOPI 1995-01-30

Inscription le 3 décembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°165933 - Publication au BOPI 1993-12-03

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques pour malades, matières pour plomber les dents et pour les empreintes dentaires.Substances diététiques, aliments pour bébés, substances diététiques pour enfants, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits hygiéniques, tous ces produits étant fabriqués sous contrôle médical et à usage médical

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.