Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STERILINE
Numéro de dépôt :
1442583
Date de dépôt :
27/12/1987
Lieu de dépôt :
THONON LES BAINS
Date d'expiration :
27/12/1997
Présentation de la marque STERILINE
Déposée le 27 décembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ACTINI-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS), la marque française « STERILINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STERILINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1442583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STERILINE est expirée depuis le 27 décembre 1997.
Société ACTINI-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22