Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIPACK
Société ACTINI FRANCE (SA)

Numéro de dépôt :
1743512
Date de dépôt :
28/09/1990
Lieu de dépôt :
THONON LES BAINS
Date d'expiration :
28/09/2000

Présentation de la marque ACTIPACK

Déposée le 28 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) Société ACTINI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS), la marque française « ACTIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société ACTINI FRANCE domicilié(e) Parc de Montigny MAXILLY, 74500 EVIAN LES BAINS - France.

La marque ACTIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPACK est expirée depuis le 28 septembre 2000.

Société ACTINI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : STERILINE , STERIPACK


Société ACTINI FRANCE (SA) - Parc de Montigny MAXILLY, 74500 EVIAN LES BAINS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07

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