Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Société ACTIIS au capital de 8000 Euros"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Société ACTIIS au capital de 8000 Euros dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Actiis
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99823663
Date de dépôt: 17 novembre 1999
Date d'expiration: 17 novembre 2009

Classes: 00 09 35 37 38 41 42