Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTICAR LOCATION
Numéro de dépôt :
1659758
Date de dépôt :
01/02/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/2001
Présentation de la marque ACTICAR LOCATION
Déposée le 1 février 1991 par Société ACTICAR (S.A.R.L. au capital de 50 000F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTICAR LOCATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTICAR LOCATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659758.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICAR LOCATION est expirée depuis le 1 février 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41