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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ACTE
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ACTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTE
SOCIETE ACTE SA

Numéro de dépôt :
1137320
Date de dépôt :
05/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACTE

Déposée le 5 juin 1980 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ACTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ACTE domicilié(e) (Société Anonyme) 1 place Boieldieu - 75002 PARIS - France.

La marque ACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1137320.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque ACTE est expirée depuis le 5 juin 1990.


SOCIETE ACTE SA - (Société Anonyme) 1 place Boieldieu - 75002 PARIS - France


Inscription - Transmission de propriété n°38154 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-053

Inscription - Concession de licence n°19748 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°17664 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°17665 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°17663 - Publication au BOPI

Publicité Distribution de prospectus, d'échantillons, Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à facon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité, Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.