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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ACS MOBILITE-TERRITOIRES-ENVIRONNEMENT
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acs TERRITOIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

acs TERRITOIRES
Société ACS MOBILITE-TERRITOIRES-ENVIRONNEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
3625596
Date de dépôt :
28/01/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
28/01/2019
acs TERRITOIRES de Société ACS MOBILITE-TERRITOIRES-ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque acs TERRITOIRES

Déposée le 28 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ACS MOBILITE-TERRITOIRES-ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « acs TERRITOIRES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ACS MOBILITE-TERRITOIRES-ENVIRONNEMENT domicilié(e) 10 Allée du Port Maillard - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 719 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS ALTEO, Maître Brigitte MAYETON domicilié(e) 4 RUE LOUIS BLERIOT - 44700 - ORVAULT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acs TERRITOIRES est expirée depuis le 28 janvier 2019.

Société ACS MOBILITE-TERRITOIRES-ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : acs MOBILITÉ , acs MOBILITÉ TERRITOIRES ENVIRONNEMENT , acs ENVIRONNEMENT


Société ACS MOBILITE-TERRITOIRES-ENVIRONNEMENT, SARL - 10 Allée du Port Maillard - 44000 - NANTES - France - SIREN 482719002


CABINET D'AVOCATS ALTEO, Maître Brigitte MAYETON - 4 RUE LOUIS BLERIOT - 44700 - ORVAULT - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Produits de l'imprimerie, affiches, cartes, journaux, brochures.

Publicité et gestion des affaires commerciales. Conseil en communication, conseils en organisation et direction des affaires.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès.

Etudes de projets techniques à savoir études et conseils en mobilité, environnement et aménagement des territoires. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers ; études de projets techniques. Services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.