PROPRE

SOCIETE ACIA

Présentation de la marque PROPRE

Déposée le 5 décembre 1991 par SOCIETE ACIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE ACIA, domicilié(e) 8 rue Paul Cavaré, 93110 ROSNY SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Président Directeur Général M. B PLASSIN - France.

La marque PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPRE est expirée depuis le 5 décembre 2001.

SOCIETE ACIA a également déposé les autres marques suivantes : COMPLET , VISION , NET , CLARTE