Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLARTE
Numéro de dépôt :
1709783
Date de dépôt :
05/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2001
Présentation de la marque CLARTE
Déposée le 5 décembre 1991 par SOCIETE ACIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CLARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLARTE est expirée depuis le 5 décembre 2001.
SOCIETE ACIA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18