SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4361537
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2027
Présentation de la marque BREAK & HOME
Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BREAK & HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES domicilié(e) 91 Avenue de la République - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 227 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque BREAK & HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES, Société par actions simplifiée - 91 Avenue de la République - 75011 - Paris - France - SIREN 789227063
SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Gestion administrative de logements et d'hébergements, à savoir hôtels, motels, complexes hôteliers, appartements et résidences hôtelières ;
Affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers, de logements et d'hébergements, y compris hôtels, motels, complexes hôteliers et résidences hôtelières ; agences de logement (propriétés immobilières), crédit-bail d'immobilier, location d'appartements, de studios et de chambres ; gestion financière de logements et d'hébergements, à savoir hôtels, motels, complexes hôteliers, appartements et résidences hôtelières ;
Services d'hôtellerie ; réservation et location d'hébergements temporaires ; réservation et location de pensions, de résidences hôtelières ; services de réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs ; consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'hôtellerie, de l'hébergement temporaire et de la restauration ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
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