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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ACCORE INTERNATIONAL
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TRANSWAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSWAY
Société ACCORE INTERNATIONAL (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
97702981
Date de dépôt :
30/10/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/10/2007

Présentation de la marque TRANSWAY

Déposée le 30 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ACCORE INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANSWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société ACCORE INTERNATIONAL domicilié(e) 10, avenue de l'Etoile, 44500 LA BAULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 640 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société ACCORE INTERNATIONAL - France.

La marque TRANSWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSWAY est expirée depuis le 30 octobre 2007.

Société ACCORE INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : TRANSWAY


Société ACCORE INTERNATIONAL (S.A.R.L.) - 10, avenue de l'Etoile, 44500 LA BAULE - France - SIREN 340640691


Société ACCORE INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture Appareil de stimulation de points d'acupuncture.