Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACAPLON
Société ACAPLAST (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95595557
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2005

Présentation de la marque ACAPLON

Déposée le 2 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) Société ACAPLAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACAPLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société ACAPLAST domicilié(e) 23210 BENEVENT L'ABBAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 041 563 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brigitte SABATUCCI CABINET DEBAY - France.

La marque ACAPLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACAPLON est expirée depuis le 2 novembre 2005.


Société ACAPLAST (Société Anonyme) - 23210 BENEVENT L'ABBAYE - France - SIREN 672041563


Brigitte SABATUCCI CABINET DEBAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Services de transformation de caoutchouc et thermoplastique