Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE AAC
/
CESSION ET PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CESSION ET PATRIMOINE
SOCIETE AAC SARL AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CESSION ET PATRIMOINE EN COURS DE FORMATION

Numéro de dépôt :
3198898
Date de dépôt :
11/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/2012
CESSION ET PATRIMOINE de SOCIETE AAC

Présentation de la marque CESSION ET PATRIMOINE

Déposée le 11 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE AAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CESSION ET PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE AAC domicilié(e) 19 RUE LA BOETIE,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BLACHARD SOCIETE AAC domicilié(e) 19 RUE LA BOETIE,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CESSION ET PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CESSION ET PATRIMOINE est expirée depuis le 11 décembre 2012.


SOCIETE AAC SARL AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CESSION ET PATRIMOINE EN COURS DE FORMATION - 19 RUE LA BOETIE,75008 PARIS - 75008 - France


Monsieur BLACHARD SOCIETE AAC - 19 RUE LA BOETIE,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Agences immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation estimation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers. Services de financements, informations financières, affaires immobilières et financières