Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

P'TIT COIN DE PARADIS
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL

Numéro de dépôt :
3352730
Date de dépôt :
01/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
P\'TIT COIN DE PARADIS de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Présentation de la marque P'TIT COIN DE PARADIS

Déposée le 1 avril 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P'TIT COIN DE PARADIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE domicilié(e) Le Bourg,33540 SAINT LAURENT DU BOIS - 33540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 733 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RAYMOND Lionel SARL RAYMOND V.F.I domicilié(e) Le Bourg,33540 ST LAURENT DU BOIS - 33540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE a également déposé les autres marques suivantes : STUDIO , ALPHA , (Marque figurative) , C COMFORT , GARDE-ROBE G R , VOTRE AGENCEMENT , EUROFONCTION , PHARMINSECT , MUSTANG TECHNOLOGIES , C DIRECT CALLBACK


SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL - Le Bourg,33540 SAINT LAURENT DU BOIS - 33540 - France - SIREN 383733417


Monsieur RAYMOND Lionel SARL RAYMOND V.F.I - Le Bourg,33540 ST LAURENT DU BOIS - 33540 - France


Inscription le 30 janvier 2006 - Rejet total n°427285 - Publication au BOPI 2006-01-30

Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de la société exactement qualifiée SARL RAYMOND V.F.I.