Société à Responsabilité Limitée, "A.C.D. FRANCE" (Assistance Conseil Distribution)
Numéro de dépôt :
1704503
Date de dépôt :
07/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/2001
Présentation de la marque COOPERATIVE AUDITION SERVICE C.A.S.
Déposée le 7 novembre 1991 par Société à Responsabilité Limitée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COOPERATIVE AUDITION SERVICE C.A.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société à Responsabilité Limitée, "A.C.D. FRANCE" (Assistance Conseil Distribution), domicilié(e) 18 rue Jean Mermoz, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la SCP d'Avocats BORD - TRUONG ET ASSOCIES - France.
La marque COOPERATIVE AUDITION SERVICE C.A.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société à Responsabilité Limitée, "A.C.D. FRANCE" (Assistance Conseil Distribution) - 18 rue Jean Mermoz, 75008 PARIS - France
la SCP d'Avocats BORD - TRUONG ET ASSOCIES - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Appareils acoustiques et microphoniques, instruments et appareils de chirurgie de médecine, de pharmacie et d'orthopédie et en particulier des appareils contre la surdité
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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