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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PRIMESPA
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PAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAP
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PRIMESPA société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
94540560
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2004

Présentation de la marque PAP

Déposée le 17 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PRIMESPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PRIMESPA domicilié(e) 131, rue de Murcie, 66000 PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 318 831 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque PAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAP est expirée depuis le 17 octobre 2004.


SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PRIMESPA société à responsabilité limitée - 131, rue de Murcie, 66000 PERPIGNAN - France - SIREN 316318831


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

-Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés, graines (semences), animaux vivants, légumes frais, fruits frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt