Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Société à Responsabilité Limitée: MOSAIQUES
/
109 IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

109 IMMO
Société à Responsabilité Limitée: MOSAIQUES

Numéro de dépôt :
96629608
Date de dépôt :
04/06/1996
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
04/06/2006

Présentation de la marque 109 IMMO

Déposée le 4 juin 1996 par la société Société à Responsabilité Limitée: MOSAIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « 109 IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est la société Société à Responsabilité Limitée: MOSAIQUES domicilié(e) Siège Social: 109, Avenue de la France Libre, 29000 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 487 327 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. MOSAIQUES - France.

La marque 109 IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 109 IMMO est expirée depuis le 4 juin 2006.


Société à Responsabilité Limitée: MOSAIQUES - Siège Social: 109, Avenue de la France Libre, 29000 QUIMPER - France - SIREN 351487327


S.A.R.L. MOSAIQUES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Affaires Immobilières