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Marques déposées par la société Société à responsabilité limitée LOUIS MOREAU
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DOMAINE LOUIS MOREAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LOUIS MOREAU
Société à responsabilité limitée LOUIS MOREAU

Numéro de dépôt :
3256187
Date de dépôt :
31/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2013
DOMAINE LOUIS MOREAU de Société à responsabilité limitée LOUIS MOREAU

Présentation de la marque DOMAINE LOUIS MOREAU

Déposée le 31 octobre 2003 par la société Société à responsabilité limitée LOUIS MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LOUIS MOREAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-51 du 19 décembre 2003.

Le déposant est la société Société à responsabilité limitée LOUIS MOREAU domicilié(e) 10 Grande Rue,89800 BEINES - 89800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 274 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alain PIREDOU Avocat au Barreau de PARIS domicilié(e) 72 boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque DOMAINE LOUIS MOREAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LOUIS MOREAU est expirée depuis le 31 octobre 2013.

Société à responsabilité limitée LOUIS MOREAU a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS MOREAU


Société à responsabilité limitée LOUIS MOREAU - 10 Grande Rue,89800 BEINES - 89800 - France - SIREN 444274299


Maître Alain PIREDOU Avocat au Barreau de PARIS - 72 boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-16

Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie). Vins de pays. Vins d'appellation d'origine. Eaux de vie d'appellation d'origine.