Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP.FRANCE
Numéro de dépôt :
1275330
Date de dépôt :
27/05/1984
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
27/05/1994
Présentation de la marque CAP.FRANCE
Déposée le 27 mai 1984 par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRALE AUTO PARTICULIERS - Km auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « CAP.FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAP.FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP.FRANCE est expirée depuis le 27 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47