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Marques déposées par la société Société A P V France (SNC
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PARACAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARACAD
Société A P V France (SNC)

Numéro de dépôt :
94539189
Date de dépôt :
05/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2004

Présentation de la marque PARACAD

Déposée le 5 octobre 1994 par la société Société A P V France (SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARACAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la société Société A P V France (SNC domicilié(e) siège: 6 rue Jacquard, 27006 Evreux - France et immatriculée sous le numéro RCS 673 650 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William DOMMANGE Société APV FRANCE - France.

La marque PARACAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARACAD est expirée depuis le 5 octobre 2004.


Société A P V France (SNC) - siège: 6 rue Jacquard, 27006 Evreux - France - SIREN 673650123


William DOMMANGE Société APV FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

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