Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPI NOUVELLES FACADES
Société A.P.P.I. (SA)

Numéro de dépôt :
1626888
Date de dépôt :
13/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/2000
APPI NOUVELLES FACADES de Société A.P.P.I

Présentation de la marque APPI NOUVELLES FACADES

Déposée le 13 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) Société A.P.P.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APPI NOUVELLES FACADES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société A.P.P.I domicilié(e) 73 avenue de la république, 92320 CHATILLON - France.

La marque APPI NOUVELLES FACADES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626888.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPI NOUVELLES FACADES est expirée depuis le 13 novembre 2000.


Société A.P.P.I. (SA) - 73 avenue de la république, 92320 CHATILLON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

Inscription le 18 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178764 - Publication au BOPI 1994-11-18

Inscription le 20 septembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°163096 - Publication au BOPI 1993-09-20

Isolation thermique par l'extérieur Ravalement extérieur des immeubles