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Marques déposées par la société étrangère Società Reale Mutua di Assicurazioni
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REALE MUTUA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REALE MUTUA
Società Reale Mutua di Assicurazioni, société de droit italien

Numéro de dépôt :
1661539
Date de dépôt :
13/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/2021
REALE MUTUA de Società Reale Mutua di Assicurazioni

Présentation de la marque REALE MUTUA

Déposée le 13 mai 1991 par la société étrangère Società Reale Mutua di Assicurazioni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REALE MUTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Società Reale Mutua di Assicurazioni domicilié(e) Via Corte d'Appello 11, 10122 TORINO - Italie.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque REALE MUTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661539.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REALE MUTUA est expirée depuis le 13 mai 2021.


Società Reale Mutua di Assicurazioni, société de droit italien - Via Corte d'Appello 11, 10122 TORINO - Italie


@MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2001 n°2196104 - Publication au BOPI 2001-04-11

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2011 n°2467641 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-05

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de dénomination n°549937 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Errata sur les renouvellements - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Errata sur les renouvellements - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Toutes opérations d'assurances, de co-assurances et de réassurances des risques de transports et de navigation par tous les moyens. Toutes opérations d'assurances, de co-assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes, les animaux ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant