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Marques déposées par la société SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI Société à forme Mutuelle - fondée en 1828 - Direction pour la France
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REALE MUTUA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REALE MUTUA
SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI Société à forme Mutuelle - fondée en 1828 - Direction pour la France

Numéro de dépôt :
1265666
Date de dépôt :
13/04/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
REALE MUTUA de SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI Société à forme Mutuelle - fondée en 1828 - Direction pour la France

Présentation de la marque REALE MUTUA

Déposée le 13 avril 1981 par la société SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI Société à forme Mutuelle - fondée en 1828 - Direction pour la France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REALE MUTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI Société à forme Mutuelle - fondée en 1828 - Direction pour la France domicilié(e) 32, rue de Mogador, 75009 PARIS. - France.

La marque REALE MUTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque REALE MUTUA est expirée depuis le 13 avril 1991.


SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI Société à forme Mutuelle - fondée en 1828 - Direction pour la France - 32, rue de Mogador, 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-34

Toutes opérations d'assurances, de co-assurances et de réassurances des risques de transports et de navigation par tous les moyens. Toutes opérations d'assurances, de co-assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes, les animaux ou les choses par suite d'évènements quelconques et de toutes responsabilités en découlant.